Initialement prévue en septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique a lieu ce 1er avril 2023. L’audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement est accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, le logement obtient une note entre A et G.
L’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé à compter du 1er avril 2023. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien ou logement concerné. Il se doit de présenter deux scénarios de travaux à réaliser. L’objectif est de faire passer un bien classé F ou G en classe C.
Ce document doit obligatoirement être fourni dès la première visite du bien aux potentiels acquéreurs. Les travaux n’étant pas obligatoires, l’audit énergétique a surtout pour objectif d’accompagner l’acquéreur pour intégrer les travaux dans le projet d’achat et dans son programme de rénovation.
Cet audit comprend :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur l’équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, et d’éclairage) ;
- Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant sur le DPE actuel ;
- Des propositions de travaux pour atteindre l’amélioration.
À chaque étape de travaux, il est nécessaire d’afficher l’estimation d’économies d’énergie, de l’impact des travaux sur la facture d’énergie et l’estimation du montant des travaux.
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