Le #DPE : à quoi correspond-il ?
C’est le Diagnostic de Performance Energétique, il donne des renseignements sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Cette évaluation est retranscrite sous forme de note de A à G selon ses performances, la note « A » correspondant à un logement avec les meilleures performances.
Ce #diagnosticimmobilier s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).
Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
L’évolution du DPE :
Depuis sa création en France en 2006, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois via une importante réforme en 2013.
Une seconde réforme s’applique depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a perdu son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable.
Cette refonte portant sur les DPE « logement » s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la #rénovationénergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …).
Sauf quelques exceptions, la réalisation d’un #DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs. Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
Durée de #validité du DPE
Qu’il s’agisse de la #vente ou de la #location d’un bien immobilier, les durées de validités sont les mêmes selon la date de réalisation du diagnostic :
Un DPE réalisé à partir du 01 juillet 2021 est valable 10 ans ;
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
